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- Dossier législatif - Lutter contre les dérives du droit d’asile
- Dossier législatif - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
- Dossier législatif - Compléter l’article 1358 du code civil
- Dossier législatif - Mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 en RDC
- Dossier législatif - Développer les outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
- Dossier législatif - Réparation des conséquences de la faute inexcusable
- Texte adopté n° 116 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole)
- Dossier législatif - Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole
- Dossier législatif - Prévention des violences conjugales dans le mariage
- Dossier législatif - Évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
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