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Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023
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Dossier législatif - Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Dossier législatif - Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement
Dossier législatif - Garantir l’accès aux examens du permis de conduire, partout, pour tous