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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 février 2022
Date de séance : 10/02/2022
  1. 1. Renforcement du droit à l’avortement0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 5045 rapport - Rapport de M. Frédéric Descrozaille de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques.
Date de dépôt : 16/02/2022
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/02/2022
  1. – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Me Sarah Saldmann et Me Fabien Arakelian, avocats de familles de résidents
N° 5047 rapport - Rapport de M. Patrick Vignal de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation.
Date de dépôt : 17/02/2022
Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
N° 5046 rapport - Rapport de M. Bruno Studer et Mme Sylviane Noël de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental les moyens d'accès à internet.
Date de dépôt : 17/02/2022
Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
N° 5057 rapport - Rapport de M. Patrick Vignal, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036).
Date de dépôt : 18/02/2022
Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/02/2022
  1. Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n° 5036) (M. Patrick Vignal, rapporteur).
N° 5057 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 17/02/2022
  1. Évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire : examen du rapport de Mmes Nathalie Sarles et Sylvie Tolmont (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/02/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.