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Amendement n° 4 - PLF POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2493
Date de dépôt : 17/12/2019
Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Adopté
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1 - AVENIR PROFESSIONNEL - Nouvelle Lecture - n° 1177
Date de dépôt : 25/07/2018
Amendement de Mme Fabre - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
Amendement n° 3 - PLF POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2493
Date de dépôt : 17/12/2019
Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1 - D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3347
Date de dépôt : 02/10/2020
Amendement de le Gouvernement - Article 25 - Adopté
Voir le dossier (Accélération et simplification de l’action publique)
Amendement n° 1 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
Date de dépôt : 22/10/2018
Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Amendement n° 1 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2820
Date de dépôt : 17/04/2020
Amendement de le Gouvernement - LIMINAIRE - Adopté
Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (2))
Amendement n° 1 - ETAT AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - Nouvelle Lecture - n° 1056
Date de dépôt : 26/06/2018
Amendement de le Gouvernement - 3 BIS AAA - Non renseigné
Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 16 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
Date de dépôt : 17/02/2022
Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 28 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
Date de dépôt : 15/11/2019
Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Adopté
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 3 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
Date de dépôt : 17/02/2022
Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)