Résultats de la recherche

1515320 résultats trouvés

N° 3809 - Rapport d'information de MM. Jean Launay et Michel Zumkeller déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Formation continue et gestion des carrières dans la haute fonction publique)
N° 4045 - Rapport de M. Sébastien Denaja, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939).: Date de dépôt : 21/09/2016; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
N° 4314 tome I - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°4271).: Date de dépôt : 14/12/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 1990 - Rapport de M. Gilles Savary sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°1468): Date de dépôt : 28/05/2014; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
N° 3867 - Rapport d'information de Mmes Sophie Rohfritsch et Eva Sas déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition énergétique: Date de dépôt : 22/06/2016; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 465 - Rapport de M. Christian Eckert sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°403): Date de dépôt : 28/11/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
N° 1237 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).: Date de dépôt : 15/09/2018; Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
N° 1767 volume III - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).: Date de dépôt : 14/03/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
N° 2272 - Projet de loi de finances pour 2020: Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2243 tome I - Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).: Date de dépôt : 14/09/2019; Voir le dossier (Bioéthique)