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N° 5149 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022
Date de dépôt : 07/03/2022
Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/02/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la préparation à la haute intensité (rapporteurs : Mme Patricia Mirallès et M. Jean-Louis Thiériot) ;
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/03/2022
  1. Audition de M. Yves Le Masne, ancien directeur général du groupe Orpea
Compte rendu de réunion n° 228 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Examen de la proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n° 4611)
  2. Examen du rapport d'information sur la politique de défense commerciale de l'Union (Mme Marguerite Deprez-Audebert, rapporteure)
  3. Communication sur la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (Mmes Frédérique Dumas et Liliana Tanguy)
  4. Communication sur la classification des activités économiques et financières selon leur contribution à la réalisation des objectifs climatiques (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/01/2022
  1. Audition, à huis clos, du vice-amiral d'escadre Hervé Bléjean, directeur général de l'état-major de l'Union européenne.
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/03/2022
  1. - Bilan de l'activité de la Commission pour la XVe législature (Mme Fadila Khattabi, rapporteure)
  2. - Communication de Mme Caroline Janvier, Mme Jeanine Dubié et M. Pierre Dharréville, rapporteurs de la mission « flash » relative à la gestion financière des EHPAD
  3. - Communication de M. Didier Martin, Mme Marine Brenier et M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteurs de la mission « flash » relative aux conditions de travail et la gestion des ressources humaines en EHPAD
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/02/2022
  1. Désignation de rapporteurs de missions "flash"
  2. Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Mme Élodie Marchat, directrice générale adjointe du pôle Solidarités du conseil départemental des Hauts-de-Seine
N° 4517 rapport d'information - Rapport d'information de M. Gaël Le Bohec et Mme Karine Lebon déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les stéréotypes de genre
Date de dépôt : 06/10/2021
Voir le dossier (Les stéréotypes de genre)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/01/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le modèle français de la gendarmerie.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/02/2022
  1. – Propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
  2. – Audition de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et de Mme Sophie ERRANTE, présidente de la commission de surveillance