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- Question écrite n° 26528 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 11/02/2020
- impôt sur le revenu - Foncière «Terre de liens» - Foncière «Terre de liens»
- Question écrite n° 28784 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 28/04/2020
- agriculture - Aides au secteur de l'horticulture - Aides au secteur de l'horticulture
- Question écrite n° 3419 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 05/12/2017
- banques et établissements financiers - Frais bancaires pour incidents de paiement - Frais bancaires pour incidents de paiement
- Question écrite n° 40034 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 13/07/2021
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- Question écrite n° 5675 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 20/02/2018
- logement - Sortie loi de 1948 - Sortie loi de 1948
- Question écrite n° 42290 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 02/11/2021
- numérique - Violations répétées de la loi par Google - Violations répétées de la loi par Google
- Question au Gouvernement n° 823 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 19/04/2018
- ordre public - évacuation de Notre-Dame-des-Landes - évacuation de Notre-Dame-des-Landes
- Question écrite n° 30745 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 30/06/2020
- économie sociale et solidaire - Production locale d'équipement de protection - Production locale d'équipement de protection
- Question écrite n° 25442 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 24/12/2019
- État - Publication du décret relatif à l'article 274 de la loi de finances pour 2019 - Publication du décret relatif à l'article 274 de la loi de finances pour 2019
- Question écrite n° 45556 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 24/05/2022
- fonction publique de l'État - Excellence et rayonnement de la diplomatie française - Excellence et rayonnement de la diplomatie française
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