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- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 08/02/2022
- Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France
- Texte adopté n° 820 - Résolution sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)
- Texte adopté n° 822 - Résolution relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act))
- Texte adopté n° 819 - Résolution visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers)
- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 25 février 2022
- Date de séance : 25/02/2022
- 1. Message de M. le Président de la République0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 821 - Résolution relative à la protection civile européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection civile européenne)
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 01 mars 2022
- Date de séance : 01/03/2022
- 1. Déclaration du Gouvernementrelative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine0
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/03/2022
- – Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
- N° 5149 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022
- Date de dépôt : 07/03/2022
- Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022)
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/02/2022
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la préparation à la haute intensité (rapporteurs : Mme Patricia Mirallès et M. Jean-Louis Thiériot) ;
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