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Question écrite n° 2333 de M. Bruno Questel
Date de dépôt : 24/10/2017
politique extérieure - Aide au développement - Aide au développement
Question écrite n° 25008 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 03/12/2019
sécurité routière - Sécurité routière - Pour la création d'une ligne d'arrêt de passage piétons. - Sécurité routière - Pour la création d'une ligne d'arrêt de passage piétons.
Question écrite n° 22100 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 30/07/2019
moyens de paiement - Accessibilité des distributeurs automatiques de billets - Accessibilité des distributeurs automatiques de billets
Question écrite n° 42214 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 26/10/2021
tourisme et loisirs - Professionnels du voyage et des vacances : recrutement et digitalisation - Professionnels du voyage et des vacances : recrutement et digitalisation
Question écrite n° 7855 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 24/04/2018
professions et activités sociales - Statut des aides médico-psychologiques - Statut des aides médico-psychologiques
Question écrite n° 44470 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 22/02/2022
santé - Covid long - Covid long
Question écrite n° 20489 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 18/06/2019
enseignement - Répétiteurs CNED - Répétiteurs CNED
Question écrite n° 32925 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 13/10/2020
étrangers - Situation des Britanniques ayant une résidence en France - Situation des Britanniques ayant une résidence en France
Question écrite n° 15186 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 18/12/2018
commerce et artisanat - Titre de Maître restaurateur - Titre de Maître restaurateur
Question écrite n° 27622 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 24/03/2020
agriculture - Travail des apiculteurs amateurs face à la crise sanitaire du covid-19 - Travail des apiculteurs amateurs face à la crise sanitaire du covid-19