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- Texte adopté n° 253 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
- Dossier législatif - Situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
- Dossier législatif - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Dossier législatif - Faciliter la transformation des bureaux en logements
- Dossier législatif - Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
- Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale
- Dossier législatif - Mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire
- Dossier législatif - visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité
- Dossier législatif - Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
- Dossier législatif - Préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque
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