Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1515489 résultats trouvés

Question écrite n° 5578 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 14/02/2023; prestations familiales - Revalorisation du CMG de la PAJE pour les assistantes maternelles - Revalorisation du CMG de la PAJE pour les assistantes maternelles
Question au Gouvernement n° 339 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 30/11/2022; pauvreté - Précarité alimentaire en France - Précarité alimentaire en France
Question écrite n° 5823 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 21/02/2023; pharmacie et médicaments - Stratégie industrielle du médicament en France - Stratégie industrielle du médicament en France
Question écrite n° 9507 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 04/07/2023; alcools et boissons alcoolisées - Dispense de licence IV pour les brasseurs et les musées - Dispense de licence IV pour les brasseurs et les musées
Question écrite n° 1565 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 27/09/2022; interruption volontaire de grossesse - Délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Question écrite n° 11096 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 05/09/2023; impôts et taxes - Taxe foncière - Taxe foncière
Question écrite n° 2773 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 01/11/2022; justice - Société Volkswagen, scandale du « dieselgate » - Société Volkswagen, scandale du « dieselgate »
Question écrite n° 8596 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 06/06/2023; énergie et carburants - Projets photovoltaïques dans les zones rouges des PPRI - Projets photovoltaïques dans les zones rouges des PPRI
Question écrite n° 16698 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 02/04/2024; enseignement - Journées de décharge administrative - Journées de décharge administrative
N° 2498 volume 2 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447): Date de dépôt : 19/01/2015; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)