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- Question écrite n° 16738 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 12/02/2019
- crimes, délits et contraventions - Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole - Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole
- Question écrite n° 18994 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 23/04/2019
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- Question écrite n° 10130 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 03/07/2018
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- Question écrite n° 30244 de M. Patrick Loiseau
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- Question écrite n° 20955 de M. Jean-Claude Bouchet
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- Question écrite n° 15652 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 01/01/2019
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- Question écrite n° 35766 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 26/01/2021
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- Question écrite n° 7354 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 10/04/2018
- sports - Football : tribunes debout - Football : tribunes debout
- Question écrite n° 15218 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 18/12/2018
- enseignement - Enseignement scolaire du numérique - Enseignement scolaire du numérique
- Question au Gouvernement n° 1639 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 07/02/2019
- enseignement - fermetures de classes dans le territoires ruraux - fermetures de classes dans le territoires ruraux
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