1515882 résultats trouvés
- Dossier législatif - Sécuriser la vente de plaques d’immatriculation
- Dossier législatif - Le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationale
- Dossier législatif - La décarbonation du secteur de l’aéronautique
- Dossier législatif - La place des femmes dans l’Intelligence Artificielle
- Dossier législatif - Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
- Dossier législatif - Les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN
- Dossier législatif - La détention de la dette de l’État par des résidents étrangers
- Dossier législatif - Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
- Texte adopté n° 302 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats