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- Question écrite n° 3035 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 08/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Financement par les services départementaux des SDIS via la TSCA - Financement par les services départementaux des SDIS via la TSCA
- Question écrite n° 8304 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 23/05/2023
- sécurité routière - Signalement des radars - demande d'un audit général - Signalement des radars - demande d'un audit général
- Question au Gouvernement n° 78 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 27/07/2022
- pollution - Lutte contre la pollution de l'air liée aux incendies - Lutte contre la pollution de l'air liée aux incendies
- Question écrite n° 16253 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 19/03/2024
- déchets - Impact de la filière REP sur les recycleurs indépendants - Impact de la filière REP sur les recycleurs indépendants
- Question écrite n° 6051 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 07/03/2023
- associations et fondations - Validation de trimestres pour la retraite en cas d'engagement associatif - Validation de trimestres pour la retraite en cas d'engagement associatif
- Question écrite n° 9342 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 27/06/2023
- enfants - Intentions du Gouvernement concernant le développement des maisons de naissance - Intentions du Gouvernement concernant le développement des maisons de naissance
- Question écrite n° 18604 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 11/06/2024
- outre-mer - Disparités entre AODE des zones non interconnectées des outre-mer et l'Hexagone - Disparités entre AODE des zones non interconnectées des outre-mer et l'Hexagone
- Question écrite n° 6386 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 14/03/2023
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Statut des mineurs - Statut des mineurs
- Question écrite n° 10526 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 01/08/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des orphelins des incorporés de force - Indemnisation des orphelins des incorporés de force
- Question écrite n° 8822 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/06/2023
- emploi et activité - Rôle des missions locales dans « France Travail » - Rôle des missions locales dans « France Travail »
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