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- Question au Gouvernement n° 3860 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 17/03/2021
- hôtellerie et restauration - Soutien aux restaurateurs - Soutien aux restaurateurs
- Question écrite n° 9141 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 12/06/2018
- chambres consulaires - Effondrement des ressources des chambres de commerce et d'industrie - Effondrement des ressources des chambres de commerce et d'industrie
- Question orale sans débat n° 1344 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 16/03/2021
- finances publiques - Un outil de fléchage pour optimiser l'affectation des dépenses publiques - Un outil de fléchage pour optimiser l'affectation des dépenses publiques
- Question écrite n° 10664 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 17/07/2018
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- Question écrite n° 37119 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 16/03/2021
- agriculture - L'exonération partielle de la taxe foncière sur le non-bâti - L'exonération partielle de la taxe foncière sur le non-bâti
- Question écrite n° 30778 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 30/06/2020
- examens, concours et diplômes - Annulation des oraux pour les concours de la fonction publique - Annulation des oraux pour les concours de la fonction publique
- Question au Gouvernement n° 3426 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 21/10/2020
- terrorisme - Assassinat de Samuel Paty - Assassinat de Samuel Paty
- Question écrite n° 34211 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 24/11/2020
- numérique - Informations relatives aux dommages des équipements du réseau - Informations relatives aux dommages des équipements du réseau
- Question écrite n° 2366 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 24/10/2017
- sécurité sociale - Caisses d'assurance-accidents agricoles (CAAA) - Caisses d'assurance-accidents agricoles (CAAA)
- Question écrite n° 27297 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 10/03/2020
- défense - Mutualisation dette défense de la France - Mutualisation dette défense de la France
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