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- Date de dépôt : 02/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Statut sapeurs-pompiers volontaires - Statut sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 26276 de Mme Valérie Boyer
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- Question écrite n° 11823 de M. François Jolivet
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- impôts et taxes - Règles de donations et de droits de successions - Règles de donations et de droits de successions
- Question écrite n° 31937 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 25/08/2020
- outre-mer - Opération d'intérêt nationale décidée en 2018 - Opération d'intérêt nationale décidée en 2018
- Question écrite n° 43048 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/12/2021
- enseignement supérieur - Droit à la poursuite d'études - Droit à la poursuite d'études
- Question écrite n° 8689 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 29/05/2018
- enseignement maternel et primaire - Scolarisation obligatoire maternelle - Scolarisation obligatoire maternelle
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