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N° 4526 avis - Avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 08/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 12/10/2021
  1. – Audition de M. Edwy Plenel, président et directeur de la publication de Mediapart
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/10/2021
  1. Audition, à huis clos, du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2022. (n° 4482).
N° 4608 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Stéphanie Atger, M. Mansour Kamardine et M. Jean-Hugues Ratenon déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Date de dépôt : 22/10/2021
Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/10/2021
  1. - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
  2. - Examen pour avis des crédits de la mission Défense (Mme Michèle Tabarot, rapporteure pour avis) ;
  3. - Vote sur les crédits de la mission Défense.
  4. - Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
  5. - Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
  6. - En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 15 octobre 2021, à 17 heures.
  7. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/10/2021
  1. Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 15 octobre 2021
Date de séance : 15/10/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2022
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 14 octobre 2021
Date de séance : 14/10/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2022
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 27/05/2021
  1. – Audition de M. Claude d'Harcourt, directeur général de la Direction générale des étrangers en France (DGEF)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/10/2021
  1. Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires (Logement) (Mme Claire Pitollat, rapporteure pour avis)