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- Question écrite n° 4175 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 20/12/2022
- droits fondamentaux - Hébergement des enfants ayant le titre de réfugié - Hébergement des enfants ayant le titre de réfugié
- Question écrite n° 4425 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 27/12/2022
- environnement - Interdiction de la vaisselle jetable dans les enseignes de plus de 20 places - Interdiction de la vaisselle jetable dans les enseignes de plus de 20 places
- Question écrite n° 7232 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 18/04/2023
- assurance invalidité décès - Réforme du calcul de la pension d'invalidité - Réforme du calcul de la pension d'invalidité
- Question écrite n° 2136 de M. David Habib
- Date de dépôt : 11/10/2022
- politique extérieure - Droits de l'homme au Bahreïn - Droits de l'homme au Bahreïn
- Question écrite n° 168 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 19/07/2022
- personnes handicapées - Réforme des aides techniques des personnes en situation de handicap - Réforme des aides techniques des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 10321 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 25/07/2023
- droit pénal - Extension du droit à la présence d'un avocat pour les mineurs - Extension du droit à la présence d'un avocat pour les mineurs
- Question écrite n° 6867 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 04/04/2023
- commerce et artisanat - Défaillances du guichet unique - Défaillances du guichet unique
- Question écrite n° 1020 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 06/09/2022
- enseignement secondaire - Effectivité de l'accès aux enseignements de spécialité dans le secondaire - Effectivité de l'accès aux enseignements de spécialité dans le secondaire
- Question écrite n° 10214 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 18/07/2023
- presse et livres - Situation des dépositaires de presse - Situation des dépositaires de presse
- Question orale sans débat n° 197 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 21/02/2023
- emploi et activité - Situation des EDI franciliens - Situation des EDI franciliens
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