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- Question au Gouvernement n° 27 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 13/07/2022
- sécurité des biens et des personnes - Politique en matière de sécurité - Politique en matière de sécurité
- Question au Gouvernement n° 294 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 16/11/2022
- emploi et activité - Emploi des seniors - Emploi des seniors
- Question écrite n° 11202 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 12/09/2023
- énergie et carburants - Difficulté d'assurabilité de la filière photovoltaïque - Difficulté d'assurabilité de la filière photovoltaïque
- Question écrite n° 1380 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 14079 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 26/12/2023
- fonction publique territoriale - Encadrement du forfait « mobilités durables » - Encadrement du forfait « mobilités durables »
- Question écrite n° 14443 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 23/01/2024
- entreprises - Guichet unique d'enregistrement de l'INPI - Guichet unique d'enregistrement de l'INPI
- Question écrite n° 3664 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 06/12/2022
- agriculture - Bouclier tarifaire pour la filière de l'endive - Bouclier tarifaire pour la filière de l'endive
- Question écrite n° 14736 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 30/01/2024
- retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question au Gouvernement n° 277 de M. Yannick Chenevard
- Date de dépôt : 16/11/2022
- immigration - Accueil de l'Ocean Viking à Toulon - Accueil de l'Ocean Viking à Toulon
- Question au Gouvernement n° 211 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 26/10/2022
- outre-mer - CRISE DE L'EAU POTABLE EN GUADELOUPE ET À MAYOTTE - CRISE DE L'EAU POTABLE EN GUADELOUPE ET À MAYOTTE
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