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- Compte rendu de réunion n° 61 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 05/01/2022
- – Audition du colonel Stanislas Rouquayrol, commandant des formations militaires de la sécurité civile
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 07/02/2022
- – Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n° 4976) (M. Erwan Balanant, rapporteur)
- Dossier législatif - Protection des enfants
- Dossier législatif - Supprimer les droits de succession sur les résidences principales
- Texte adopté n° 764 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection des enfants)
- Dossier législatif - Améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l’exportation des déchets
- Dossier législatif - Création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective
- Dossier législatif - Autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques
- Dossier législatif - Développement durable des espaces ruraux
- Dossier législatif - Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes
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