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- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 7293 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 242 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 26/07/2022
- énergie et carburants - Reprogrammation éthanol - Reprogrammation éthanol
- Question orale sans débat n° 758 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 07/05/2024
- lieux de privation de liberté - Densité carcérale, travail des surveillants, sécurité établissements, JOP - Densité carcérale, travail des surveillants, sécurité établissements, JOP
- Question écrite n° 11186 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 12/09/2023
- crimes, délits et contraventions - Amende et travail d'intérêt général pour les auteurs de violences urbaines - Amende et travail d'intérêt général pour les auteurs de violences urbaines
- Question écrite n° 15777 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 05/03/2024
- bois et forêts - Granulé de bois de chauffage - Granulé de bois de chauffage
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