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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 février 2022
Date de séance : 10/02/2022
  1. 1. Combattre le harcèlement scolaire0
  2. 2. Renforcement du droit à l’avortement0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/02/2022
  1. – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Mme Amélie Verdier, directrice générale de l'agence régionale de santé Île de France
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/02/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur des projets de loi de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n° 4564) (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) ;
  2. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France (Mme Aude Amadou et M. Michel Herbillon, co-rapporteurs).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 février 2022
Date de séance : 10/02/2022
  1. 1. Renforcement du droit à l’avortement0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/02/2022
  1. – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Me Sarah Saldmann et Me Fabien Arakelian, avocats de familles de résidents
Dossier législatif - Évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire
Dossier législatif - Proposition de loi visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire
Dossier législatif - Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme
Dossier législatif - La stratégie de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine
Dossier législatif - Droit de vote à 16 ans aux élections municipale