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- Question écrite n° 32893 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 13/10/2020
- défense - Panneaux de sécurité aux frais des hommes - Panneaux de sécurité aux frais des hommes
- Question écrite n° 7389 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 17/04/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - L'instruction du contentieux des pensions militaires - L'instruction du contentieux des pensions militaires
- Question écrite n° 12345 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 25/09/2018
- élevage - Prolificité des bovins et ratio de productivité de l'Aide aux bovins allaitants - Prolificité des bovins et ratio de productivité de l'Aide aux bovins allaitants
- Question écrite n° 32459 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 29/09/2020
- armes - Mise en place du système d'information sur les armes (SIA), - Mise en place du système d'information sur les armes (SIA),
- Question écrite n° 27156 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 03/03/2020
- outre-mer - Les droits aux congés bonifiés des ressortissants des outre-mer - Les droits aux congés bonifiés des ressortissants des outre-mer
- Question écrite n° 4047 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 19/12/2017
- professions et activités immobilières - Certificats nécessaires à l'activité de diagnostiqueur immobilier - Certificats nécessaires à l'activité de diagnostiqueur immobilier
- Question écrite n° 17867 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 19/03/2019
- élus - Indemnités des exécutifs de syndicats de communes ou mixtes « restreints » - Indemnités des exécutifs de syndicats de communes ou mixtes « restreints »
- Question écrite n° 12703 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 02/10/2018
- impôts et taxes - Conséquences de la réforme de la taxe de séjour au 1er janvier 2019 - Conséquences de la réforme de la taxe de séjour au 1er janvier 2019
- Question écrite n° 26070 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 28/01/2020
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie - Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie
- Question écrite n° 9569 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 19/06/2018
- personnes handicapées - Accueillants familiaux - Accueillants familiaux
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