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- Question écrite n° 3780 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 06/12/2022
- industrie - Délestage et secteur industriel stratégique - Délestage et secteur industriel stratégique
- Question orale sans débat n° 104 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 10/01/2023
- professions et activités sociales - Attractivité de la profession d'assistant maternel - Attractivité de la profession d'assistant maternel
- Question écrite n° 2224 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 18/10/2022
- collectivités territoriales - Situation des collectivités face aux charges supplémentaires de fonctionnement. - Situation des collectivités face aux charges supplémentaires de fonctionnement.
- Question écrite n° 7984 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 16/05/2023
- étrangers - Expertise des documents d'état-civil fournis par les mineurs isolés étrangers - Expertise des documents d'état-civil fournis par les mineurs isolés étrangers
- Question écrite n° 1327 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 20/09/2022
- emploi et activité - Fermeture des stations de lavage automobile - Fermeture des stations de lavage automobile
- Question écrite n° 6450 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 21/03/2023
- catastrophes naturelles - Prise en charge des dégâts dus au retrait gonflement des sols argileux - Prise en charge des dégâts dus au retrait gonflement des sols argileux
- Question écrite n° 10591 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 01/08/2023
- énergie et carburants - Fiscalité sur les carburants professionnels - Fiscalité sur les carburants professionnels
- Question écrite n° 7939 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 16/05/2023
- eau et assainissement - Désalinisation de l'eau de mer - Désalinisation de l'eau de mer
- Question écrite n° 429 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 02/08/2022
- bois et forêts - Prix de l'énergie dans le secteur de l'industrie du bois - Prix de l'énergie dans le secteur de l'industrie du bois
- Question écrite n° 10687 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 01/08/2023
- logement - Difficultés des associations de l'hébergement d'urgence - Difficultés des associations de l'hébergement d'urgence
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