1516635 résultats trouvés
- Question écrite n° 4779 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 17/01/2023
- santé - Meilleure intégration des OCAM à la politique nationale de prévention - Meilleure intégration des OCAM à la politique nationale de prévention
- Question écrite n° 12368 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 24/10/2023
- famille - Allocation journalière de présence parentale / Attestation mensuelle - Allocation journalière de présence parentale / Attestation mensuelle
- Question écrite n° 12451 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 24/10/2023
- terrorisme - FSPRT - FSPRT
- Question au Gouvernement n° 1543 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 01/02/2024
- justice - Lutte contre la corruption - Lutte contre la corruption
- Question écrite n° 3427 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 22/11/2022
- santé - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
- Question écrite n° 11398 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 19/09/2023
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation du point d'indice dans la fonction publique - Revalorisation du point d'indice dans la fonction publique
- Question écrite n° 11099 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 05/09/2023
- lieux de privation de liberté - Augmentation du nombre de places de prison - Augmentation du nombre de places de prison
- Question écrite n° 4508 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 03/01/2023
- enfants - Infanticides - Infanticides
- Question écrite n° 13826 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 19/12/2023
- élections et référendums - Élections - vote électronique - extension - Élections - vote électronique - extension
- Question écrite n° 14836 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 06/02/2024
- consommation - Traitements interdits sur certaines eaux minérales - Traitements interdits sur certaines eaux minérales
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