Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1517209 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu intégral de la séance du lundi 22 novembre 2021
Date de séance : 22/11/2021
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité socialepour 20220
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4716 rapport - Rapport de M. Pierre Dharréville sur la proposition de loi organique de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine pour une protection des biens communs (4576).
Date de dépôt : 24/11/2021
Voir le dossier (Pour une protection des biens communs)
N° 4713 rapport - Rapport de M. Stéphane Peu et Mme Jeanine Dubié sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558).
Date de dépôt : 24/11/2021
Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
N° 4712 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658).
Date de dépôt : 24/11/2021
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
N° 4703 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou et M. Jean-Michel Mis de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Date de dépôt : 18/11/2021
Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
N° 4717 rapport - Rapport de M. Pierre Dharréville sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues créant un statut juridique des biens communs (4590).
Date de dépôt : 24/11/2021
Voir le dossier (Statut juridique des biens communs)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/11/2021
  1. Audition, à huis clos, du général (CR) Denis Mercier, ancien chef d'état-major de l'armée de l'air, ancien commandant suprême allié Transformation de l'OTAN, et de M. Guillaume Ollagnier, chef du service Europe, Amérique du nord, action multilatérale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, sur le thème : « L'alliance Atlantique : les perspectives de transformation de l'OTAN ».
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/11/2021
  1. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/11/2021
  1. Échanges de vues sur la proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale présentée par M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues (n° 4271) ;
  2. Échanges de vues sur la proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie présentée par M. Michel Herbillon et plusieurs de ses collègues (n° 4412) et celle portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie présentée par Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues (n° 4649) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n° 4620).
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 27/10/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2022 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure) ;
  2. Désignation de deux rapporteurs d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux femmes.