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- Question écrite n° 9068 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 05/06/2018
- santé - Suspension de l'utilisation du colorant E171 - Suspension de l'utilisation du colorant E171
- Question écrite n° 14024 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 06/11/2018
- transports - Conséquences du Brexit sur certains ports normands - Conséquences du Brexit sur certains ports normands
- Question écrite n° 41697 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 05/10/2021
- sécurité des biens et des personnes - Procédure de fermeture du réseau gaz en cas de sinistre - Procédure de fermeture du réseau gaz en cas de sinistre
- Question écrite n° 34138 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 24/11/2020
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- Question écrite n° 16280 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 29/01/2019
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- Question écrite n° 36394 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 16/02/2021
- immigration - Article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République - Article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Question écrite n° 24849 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 03/12/2019
- administration - Prélèvements bancaires pour les personnes âgées - Prélèvements bancaires pour les personnes âgées
- Question écrite n° 19546 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 14/05/2019
- impôt sur le revenu - Inégalité de traitement en matière fiscale pour les radios-clubs amateurs - Inégalité de traitement en matière fiscale pour les radios-clubs amateurs
- Question au Gouvernement n° 2267 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 09/10/2019
- outre-mer - Deuxième référendum d'autodétermination en nouvelle-calédonie - Deuxième référendum d'autodétermination en nouvelle-calédonie
- Question écrite n° 21941 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 30/07/2019
- arts et spectacles - Présidence du Centre national du cinéma et de l'image animée - Présidence du Centre national du cinéma et de l'image animée
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