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- Question au Gouvernement n° 4447 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 27/10/2021
- entreprises - Soutien aux entreprises - Soutien aux entreprises
- Question écrite n° 40535 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 03/08/2021
- énergie et carburants - Augmentation des tarifs de carburant pour les entreprises de transports - Augmentation des tarifs de carburant pour les entreprises de transports
- Question écrite n° 35232 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 22/12/2020
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- Question écrite n° 25943 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 21/01/2020
- État - Anciens premiers ministres - Moyens mis à disposition - Coût - Anciens premiers ministres - Moyens mis à disposition - Coût
- Question au Gouvernement n° 791 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 05/04/2018
- enseignement - conditions d'études des étudiants en santé - conditions d'études des étudiants en santé
- Question au Gouvernement n° 1105 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 18/07/2018
- défense - sommet de l'OTAN - sommet de l'OTAN
- Question au Gouvernement n° 3361 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 30/09/2020
- politique extérieure - Affrontements dans le Haut-Karabagh - Affrontements dans le Haut-Karabagh
- Question au Gouvernement n° 357 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 30/11/2017
- fin de vie et soins palliatifs - fin de vie - fin de vie
- Question écrite n° 13865 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/11/2018
- agriculture - Dommages agricoles causés par les blaireaux - Dommages agricoles causés par les blaireaux
- Question écrite n° 30279 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 09/06/2020
- taxis - Intégration des taxis au « Plan tourisme » - Intégration des taxis au « Plan tourisme »
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