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Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable
Dossier législatif - Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
Dossier législatif - Proposition de résolution visant à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle instituant des jurés du Parlement
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif
Dossier législatif - Proposition de résolution demandant la reconnaissance et la valorisation des aménités des territoires ruraux
Dossier législatif - Visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"
Dossier législatif - Proposition de loi portant création d’un crédit d’impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié