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- Question écrite n° 13112 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Mutualité sociale agricole - Versement d'un capital décès pour les non-salariés agricoles - Versement d'un capital décès pour les non-salariés agricoles
- Question écrite n° 11188 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/09/2023
- cycles et motocycles - Mise à disposition d'un casque lors d'une location de vélo - Mise à disposition d'un casque lors d'une location de vélo
- Question écrite n° 361 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 26/07/2022
- santé - Mesures envisagées face à la recrudescence des contaminations covid-19 - Mesures envisagées face à la recrudescence des contaminations covid-19
- Question écrite n° 4744 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 17/01/2023
- personnes handicapées - Accessibilité des ports aux personnes en situation de handicap - Accessibilité des ports aux personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 9722 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/07/2023
- professions judiciaires et juridiques - Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Question écrite n° 11310 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 19/09/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Délivrance de la médaille outre-mer pour l'opération menée au Tchad en 1968 - Délivrance de la médaille outre-mer pour l'opération menée au Tchad en 1968
- Question écrite n° 16111 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 12/03/2024
- outre-mer - Création d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité en Guadeloupe - Création d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité en Guadeloupe
- Question écrite n° 404 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 02/08/2022
- animaux - Lutte contre le trafic de viande de brousse - Lutte contre le trafic de viande de brousse
- Question écrite n° 2643 de M. Éric Martineau
- Date de dépôt : 01/11/2022
- agriculture - Lutte obligatoire contre les chardons (cirsium arvense) - Lutte obligatoire contre les chardons (cirsium arvense)
- Question écrite n° 3723 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 06/12/2022
- défense - Devenir de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes situé à Lyon - Devenir de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes situé à Lyon
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