1518354 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renouveau de la vie démocratique
- Dossier législatif - Développement du bioéthanol
- N° 90 - Projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
- Voir le dossier (Partie législative du code des juridictions financières)
- Dossier législatif - Promotion de l’achat de produits français
- Dossier législatif - Regroupement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
- Dossier législatif - Plein exercice des libertés locales
- Dossier législatif - Reconnaissance des centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation
- N° 1391 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
- Voir le dossier (Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur)
- N° 1825 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre
- Voir le dossier (Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre)
- N° 491 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
- Voir le dossier (Décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source)
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