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- Dossier législatif - Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire les prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts
- Dossier législatif - Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle
- Dossier législatif - Améliorer l’encadrement des centres de santé
- N° 5099 - Proposition de loi de Mme Fadila Khattabi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Améliorer l'encadrement des centres de santé)
- N° 5117 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Annie Chapelier, Mme Karine Lebon, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Bénédicte Taurine et M. Stéphane Viry déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la mise en oeuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature
- Date de dépôt : 23/02/2022
- Voir le dossier (La mise en oeuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature)
- N° 5065 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail)
- Dossier législatif - Qualité de l’air et Covid-19 : quelles interactions ?
- Dossier législatif - Pour un héritage juste et populaire
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