1517286 résultats trouvés
- Dossier législatif - Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à faciliter la lutte contre la spéculation foncière
- N° 5150 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Corceiro et Mme Marianne Dubois déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté
- Date de dépôt : 08/03/2022
- Voir le dossier (Évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté)
- N° 4276 - Proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers
- Date de dépôt : 23/06/2021
- Voir le dossier (Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers)
- Texte adopté n° 820 - Résolution sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)
- Texte adopté n° 822 - Résolution relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act))
- Texte adopté n° 819 - Résolution visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers)
- Texte adopté n° 821 - Résolution relative à la protection civile européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection civile européenne)
- Dossier législatif - Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides
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