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- N° 4689 - Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
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- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 26/01/2022
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (n° 4921) (M. Patrick Vignal, rapporteur) ;
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 26/01/2022
- Réunion, ouverte à la presse, sur la situation des populations ouighoures au Xinjiang, avec la participation de Mme Cloé Drieu, chercheure au Centre d'études turques, ottomanes, balkaniques et centrasiatiques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), M. Geoffrey Nice, avocat au barreau de Londres, juge au « Tribunal Ouighour » de Londres, Mme Kalbinur Sidiq, réfugiée ouighoure, et M. Adrian Zenz, anthropologue, spécialiste de la Chine et des civilisations ouighoure et tibétaine.
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 18 janvier 2022
- Date de séance : 18/01/2022
- 1. Questions au Gouvernement0
- 2. Réforme de l’adoption0
- 3. Contrôle parental de l’accès à internet0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4200 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
- Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces)
- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/07/2021
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après « Chammal » (Présidente : Mme Françoise Dumas ; co-rapporteurs : MM. Gwendal Rouillard et Philippe Meyer).
- N° 4324 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces
- Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces)
- N° 4696 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
- Voir le dossier (Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie)
- N° 4789 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne
- Voir le dossier (Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne)
- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/09/2021
- Audition, à huis clos, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. David Martinon, ambassadeur de France en Afghanistan.
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