Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13826 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 19/12/2023; élections et référendums - Élections - vote électronique - extension - Élections - vote électronique - extension
Question écrite n° 14836 de Mme Annick Cousin: Date de dépôt : 06/02/2024; consommation - Traitements interdits sur certaines eaux minérales - Traitements interdits sur certaines eaux minérales
Question écrite n° 13283 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 28/11/2023; logement - Réponses du Gouvernement à la crise du logement - Réponses du Gouvernement à la crise du logement
Question écrite n° 6420 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 21/03/2023; agroalimentaire - Sociétés œuvrant à la création industrielle de protéines de synthèse - Sociétés œuvrant à la création industrielle de protéines de synthèse
Question écrite n° 7861 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 09/05/2023; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments pour les enfants - Pénurie de médicaments pour les enfants
Question écrite n° 16649 de M. Hubert Julien-Laferrière: Date de dépôt : 02/04/2024; animaux - Gratuité des places de corridas pour les jeunes enfants - Gratuité des places de corridas pour les jeunes enfants
Question écrite n° 14322 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 16/01/2024; donations et successions - Taxation des droits de succession pour la famille jusqu'au quatrième degré - Taxation des droits de succession pour la famille jusqu'au quatrième degré
Question écrite n° 4764 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 17/01/2023; professions de santé - Manque d'orthophonistes - Manque d'orthophonistes
Question écrite n° 12586 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 31/10/2023; pharmacie et médicaments - Pénurie du médicament - Pénurie du médicament
Question écrite n° 7892 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 16/05/2023; agriculture - Contrôles des arboriculteurs par les agents de l'OFB - Contrôles des arboriculteurs par les agents de l'OFB