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N° 5239 - Proposition de loi de Mme Anne-Laurence Petel visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif
Date de dépôt : 10/05/2022
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif)
N° 5225 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises
Date de dépôt : 10/05/2022
Voir le dossier (Visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises)
N° 5233 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant création d'un crédit d'impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié
Date de dépôt : 10/05/2022
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un crédit d'impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié)
N° 5224 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Dufrègne demandant la reconnaissance et la valorisation des aménités des territoires ruraux
Date de dépôt : 10/05/2022
Voir le dossier (Proposition de résolution demandant la reconnaissance et la valorisation des aménités des territoires ruraux)
N° 5232 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Date de dépôt : 10/05/2022
Voir le dossier (Proposition de loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
N° 5223 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l'État
Date de dépôt : 10/05/2022
Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l'État)
N° 5241 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Bouley visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales
Date de dépôt : 12/05/2022
Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/05/2022
  1. Audition, à huis clos, de M. Étienne de Poncins, ambassadeur de France en Ukraine.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/02/2022
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. le général de brigade Christophe Daniel, chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l'emploi et M. le général de brigade Laurent Haas, commandant de la gendarmerie prévôtale sur la double thématique de la gendarmerie mobile (formation, éthique et emploi, spécificités outre-mer) et du rôle de la gendarmerie prévôtale.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/01/2022
  1. - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. le général de corps d'armée Hubert Bonneau, directeur des opérations et de l'emploi et M. le colonel Frédéric Labrunye, chef du pôle stratégie au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) sur le rôle de la gendarmerie dans le continuum
  2. « compétition, contestation, affrontement ».