Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14322 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 16/01/2024; donations et successions - Taxation des droits de succession pour la famille jusqu'au quatrième degré - Taxation des droits de succession pour la famille jusqu'au quatrième degré
Question écrite n° 4764 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 17/01/2023; professions de santé - Manque d'orthophonistes - Manque d'orthophonistes
Question écrite n° 12586 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 31/10/2023; pharmacie et médicaments - Pénurie du médicament - Pénurie du médicament
Question écrite n° 7892 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 16/05/2023; agriculture - Contrôles des arboriculteurs par les agents de l'OFB - Contrôles des arboriculteurs par les agents de l'OFB
Question écrite n° 6525 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 21/03/2023; intercommunalité - EPCI - fonds de concours obligatoires - EPCI - fonds de concours obligatoires
Question écrite n° 2743 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 01/11/2022; établissements de santé - Dégradation des soins pédiatriques - Dégradation des soins pédiatriques
Question écrite n° 5820 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 21/02/2023; personnes handicapées - Compensation de financement des AESH pour les collectivités - Compensation de financement des AESH pour les collectivités
Question orale sans débat n° 486 de Mme Émilie Chandler: Date de dépôt : 09/01/2024; pharmacie et médicaments - Ouverture de pharmacie en ruralité et bassin de vie - Ouverture de pharmacie en ruralité et bassin de vie
Question écrite n° 3409 de M. Mounir Belhamiti: Date de dépôt : 22/11/2022; professions de santé - Stage des étudiants en deuxième cycle de médecine - Stage des étudiants en deuxième cycle de médecine
Question écrite n° 10844 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 08/08/2023; personnes handicapées - Revalorisation de la PCH - Revalorisation de la PCH