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Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/02/2022
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nº 4985) (Mmes Albane Gaillot et Marie Noëlle Battistel, rapporteures)
N° 5033 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Ramlati Ali, M. Hubert Julien-Laferrière et Mme Karine Lebon déposé par la délégation aux outre-mer sur l'habitat en outre-mer
Date de dépôt : 10/02/2022
Voir le dossier (Habitat en outre-mer)
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 10/02/2022
  1. à 14 heures (heure de Paris) :
  2. - Audition de M. Benoît Lombière et Mme Maeva Brunfaut, représentants d'EURODOM, sur la situation des outre-mer français à l'égard des institutions européennes ;
  3. - présentation du rapport de la mission sur la situation de l'habitat dans les outre-mer (Mme Ramlati Ali, M. Hubert Julien-Laferrière et Mme Karine Lebon, rapporteurs) ;
  4. - nomination de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/11/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission des lois, de Mme Frances Haugen, ancienne cadre de Facebook et lanceuse d'alerte.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/10/2021
  1. Audition de M. Pierre Goguet, président de CCI France.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/02/2022
  1. Audition, à huis clos, de Son Exc. M. Joël Meyer, ambassadeur de France au Mali.
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 06/10/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les stéréotypes de genre (M. Gaël
  2. Le Bohec et Mme Karine Lebon, corapporteurs).
N° 5026 rapport - Rapport de Mme Aina Kuric sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°4868).
Date de dépôt : 09/02/2022
Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 02 février 2022
Date de séance : 02/02/2022
  1. 1. Évolution de la santé psychique0
  2. 2. Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel0
  3. 3. Zones de non-traitement0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 5032 rapport - Rapport de M. Patrick Mignola de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône.
Date de dépôt : 10/02/2022
Voir le dossier (Aménagement du Rhône)