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- Date de dépôt : 08/08/2023
- démographie - Baisse de la natalité au premier semestre 2023 - Baisse de la natalité au premier semestre 2023
- Question au Gouvernement n° 651 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 15/03/2023
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- Question écrite n° 15010 de Mme Mathilde Hignet
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- Question écrite n° 18632 de M. Francis Dubois
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- Question écrite n° 3781 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 10083 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 10328 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- élus - Consultation d'un référent déontologue par un élu local - Consultation d'un référent déontologue par un élu local
- Question écrite n° 9801 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 11/07/2023
- collectivités territoriales - Indemnisation des présidents des syndicats « ouverts » - Indemnisation des présidents des syndicats « ouverts »
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