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- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 17 février 2022
- Date de séance : 17/02/2022
- 1. Convention pénale France-Singapour0
- 2. Création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime0
- 3. Approbation d’accords internationaux0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 24/02/2022
- Évaluation sur l'alimentation saine et durable pour tous : examen du rapport de M. Julien Dive et de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (ouvert à la presse).
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 23/02/2022
- Présentation du rapport d'activité de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation (sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 64 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 23/02/2022
- – Examen du rapport
- N° 5110 rapport d'information - Rapport d'information de M. Hervé Berville et Mme Bérengère Poletti déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'application de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Date de dépôt : 23/02/2022
- Voir le dossier (Application de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 24/02/2022
- à 14 heures (heure de Paris) :
- Présentation des conclusions de la mission flash sur l'application en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane de l'obligation vaccinale pour les personnels de santé (Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et M. Max Mathiasin, rapporteurs) ;
- présentation du rapport d'activité de la Délégation aux outre-mer sous la XVe Législature (M. Olivier Serva, président, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 15/02/2022
- Audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/02/2022
- – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : M. Camille Colnat, ancien directeur d'établissement du groupe Orpea, et M. Laurent Garcia, cadre infirmier
- N° 5121 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thibault Bazin, Mme Christelle Dubos, M. Jean-Luc Lagleize et M. Richard Lioger déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »)
- Date de dépôt : 23/02/2022
- Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »))
- N° 5109 rapport d'information - Rapport d'information de M. Grégory Besson-Moreau, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Jérôme Nury et M. Dominique Potier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, (dite « loi EGALIM »)
- Date de dépôt : 23/02/2022
- Voir le dossier (Évaluation de la loi EGALIM)
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