Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1384 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 29/10/2024; animaux - Interdiction d'exploitation des animaux sauvages sur les tournages - Interdiction d'exploitation des animaux sauvages sur les tournages
Question écrite n° 1597 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi: Date de dépôt : 29/10/2024; travail - Non-titularisation de quatre inspecteurs élèves du travail - Non-titularisation de quatre inspecteurs élèves du travail
Question écrite n° 1413 de M. Auguste Evrard: Date de dépôt : 29/10/2024; dépendance - Situation des aidants familiaux - Situation des aidants familiaux
Question écrite n° 1463 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 29/10/2024; examens, concours et diplômes - Modalités d'attribution des points des options au diplôme national du brevet - Modalités d'attribution des points des options au diplôme national du brevet
Question écrite n° 1532 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 29/10/2024; politique extérieure - COP 29 Bakou - COP 29 Bakou
Question écrite n° 1494 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 29/10/2024; logement : aides et prêts - Accès au logement des agents publics - Accès au logement des agents publics
Question écrite n° 1596 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 29/10/2024; travail - Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus ! - Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus !
Question écrite n° 1446 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement supérieur - Clarification de la législation sur les limites d'âge des vacataires retraités - Clarification de la législation sur les limites d'âge des vacataires retraités
Question écrite n° 1465 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 29/10/2024; fonction publique de l'État - UNPRG - Chèques vacances - UNPRG - Chèques vacances
Question écrite n° 1571 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - Promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux - Promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux