28237 résultats trouvés
- Amendement n° 3678 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Philippe Brun - Après l'article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 475 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
- Amendement n° 1616 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Neuder - Après l'article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 1598 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Neuder, rapporteur - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 1596 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Neuder, rapporteur général - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 1597 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Neuder, rapporteur - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 1614 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Neuder, rapporteur - Article 17 - Adopté
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- Amendement n° 3676 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1602 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Neuder, rapporteur - Après l'article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 1601 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Neuder, rapporteur - Article 16 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
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