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N° 3484 tome II - Rapport d'information de Mme Christine Pires Beaune déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Date de dépôt : 28/10/2020
Voir le dossier (Critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux)
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/03/2022
  1. Audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur la situation en Ukraine.
N° 5123 rapport - Rapport de M. Adrien Morenas sur la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n°4611).
Date de dépôt : 24/02/2022
Voir le dossier (Protéger l'huile essentielle de lavande)
Compte rendu de réunion n° 132 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 10/02/2022
  1. Audition publique sur la gestion de l'eau (Gérard Longuet, sénateur, et Philippe Bolo, député, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/03/2022
  1. – Audition conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les conséquences économiques de la crise ukrainienne.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/03/2022
  1. Audition conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les conséquences économiques de la crise ukrainienne.
Compte rendu de réunion n° 138 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 09/03/2022
  1. Examen du rapport sur la « science ouverte » (Laure Darcos, Pierre Ouzoulias et Pierre Henriet, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/02/2022
  1. Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea :
  2. - Fédération française des associations et familles de personnes âgées, à domicile ou en établissement (FNAPAEF) : M. Lucien Legay, vice-président
  3. - Plateforme 3977 : M. Pierre Czernichow, président
  4. - Plateforme de demandes « Pour des Résidents toujours citoyens en Ehpad » : M. Patrick Collardot, président de l'association TouchePasMesVieux
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 23 mars 2022
Date de séance : 23/03/2022
N° 3027 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mees urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne.
Date de dépôt : 02/06/2020
Voir le dossier (Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)