Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1517655 résultats trouvés

Question écrite n° 6940 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 27/03/2018; santé - Opposabilité des conventions collectives - Acteurs médico-sociaux - Opposabilité des conventions collectives - Acteurs médico-sociaux
Question écrite n° 17179 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 19/02/2019; taxe sur la valeur ajoutée - Assujettissement à la TVA des centres équestres - Assujettissement à la TVA des centres équestres
Question écrite n° 29615 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 19/05/2020; fonctionnaires et agents publics - Quel dispositif pour les fonctionnaires absents pour garde d'enfant ? - Quel dispositif pour les fonctionnaires absents pour garde d'enfant ?
Question écrite n° 12015 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 11/09/2018; emploi et activité - Suppression TO-DE - Suppression TO-DE
Question écrite n° 14271 de Mme Cendra Motin: Date de dépôt : 20/11/2018; administration - Erreurs lors de l'enregistrement de la cession de véhicules auprès de l'ANTS - Erreurs lors de l'enregistrement de la cession de véhicules auprès de l'ANTS
Question écrite n° 34385 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 01/12/2020; élevage - Interdiction de l'élevage de fourrure et de son importation en France - Interdiction de l'élevage de fourrure et de son importation en France
Question écrite n° 19793 de Mme Marine Brenier: Date de dépôt : 21/05/2019; santé - Contrôle et mise sur le marché des implants mammaires - Contrôle et mise sur le marché des implants mammaires
Question écrite n° 1987 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 17/10/2017; eau et assainissement - Conséquence application loi Notre sur eau et assainissement. - Conséquence application loi Notre sur eau et assainissement.
Question écrite n° 31043 de M. Jacques Krabal: Date de dépôt : 14/07/2020; agriculture - Taxation du treizième mois - Taxation du treizième mois
Question écrite n° 470 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 08/08/2017; agriculture - Financement des aides de la politique agricole commune (PAC) - Financement des aides de la politique agricole commune (PAC)