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- Date de dépôt : 07/07/2020
- animaux - Conformité des carnets de route validés par les services vétérinaires - Conformité des carnets de route validés par les services vétérinaires
- Question au Gouvernement n° 3532 de M. Ugo Bernalicis
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- Question écrite n° 2038 de M. Grégory Besson-Moreau
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- Question écrite n° 4294 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 26/12/2017
- télécommunications - Téléphonie fixe : dégradation du service universel - Téléphonie fixe : dégradation du service universel
- Question écrite n° 15858 de M. Alain David
- Date de dépôt : 15/01/2019
- enseignement - Prime REP+ AED AESH - Prime REP+ AED AESH
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