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- Date de dépôt : 24/01/2023
- sports - Pass'Sport - Une iniquité territoriale inacceptable - Pass'Sport - Une iniquité territoriale inacceptable
- Question écrite n° 14271 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 09/01/2024
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- Question écrite n° 17596 de M. Julien Dive
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- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question au Gouvernement n° 1554 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 07/02/2024
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- Question écrite n° 2423 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 25/10/2022
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