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Amendement n° 2655 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 48 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 52 - SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1601
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Voir le dossier (Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Amendement n° 2690 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
Date de dépôt :
Amendement de M. Monnet, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Texte adopté n° 186 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Amendement n°1005 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 11/10/1005
Amendement de M. Almont - ARTICLE 5 - Non renseigné