Résultats de la recherche

1517660 résultats trouvés

Dossier législatif - Améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Dossier législatif - Mieux lutter contre la récidive
Dossier législatif - Mise en place d'un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aides sociales
Dossier législatif - Identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur certains médicaments
Dossier législatif - Répondre à l’urgence en psychiatrie et santé mentale
Dossier législatif - Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Dossier législatif - Dysfonctionnements de l’opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
Dossier législatif - Création d’un Comité Impact Normes
Dossier législatif - Adapter les règles d'urbanisme aux spécificités des zones périurbaines
Dossier législatif - Rétablir l’implantation locale des parlementaires