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- Date de dépôt : 02/07/2019
- aménagement du territoire - Réaménagement de l'espace public - Réaménagement de l'espace public
- Question écrite n° 32031 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 08/09/2020
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- Question au Gouvernement n° 498 de M. Bertrand Bouyx
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- Question au Gouvernement n° 3860 de M. Sylvain Waserman
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- Question écrite n° 9141 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 12/06/2018
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- Question orale sans débat n° 1344 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 16/03/2021
- finances publiques - Un outil de fléchage pour optimiser l'affectation des dépenses publiques - Un outil de fléchage pour optimiser l'affectation des dépenses publiques
- Question écrite n° 10664 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 17/07/2018
- assurance maladie maternité - Convention nationale thermale - Convention nationale thermale
- Question écrite n° 37119 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 16/03/2021
- agriculture - L'exonération partielle de la taxe foncière sur le non-bâti - L'exonération partielle de la taxe foncière sur le non-bâti
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