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- Question écrite n° 43341 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 28/12/2021
- impôts et taxes - Fraude fiscale - article 1741 CGI - nombres 2019 à 2021 - Fraude fiscale - article 1741 CGI - nombres 2019 à 2021
- Question écrite n° 8982 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 05/06/2018
- maladies - Prise en compte prévention et traitement de la maladie de Lyme - Prise en compte prévention et traitement de la maladie de Lyme
- Question orale sans débat n° 912 de Mme Isabelle Florennes
- Date de dépôt : 21/01/2020
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- Question écrite n° 8548 de M. Laurent Garcia
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- Question écrite n° 45163 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 05/04/2022
- logement - Résultats douteux des diagnostics de performance énergétique. - Résultats douteux des diagnostics de performance énergétique.
- Question écrite n° 5640 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 20/02/2018
- femmes - Lutte contre les violences sexuelles au travail - Lutte contre les violences sexuelles au travail
- Question écrite n° 33618 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 03/11/2020
- professions de santé - Étendre le tableau MP100 - conséquences du covid-19 - Étendre le tableau MP100 - conséquences du covid-19
- Question écrite n° 28315 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 14/04/2020
- enseignement - Intégration d'un enseignement sur les enjeux du numérique au collège - Intégration d'un enseignement sur les enjeux du numérique au collège
- Question écrite n° 30710 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 30/06/2020
- animaux - Exportations d'animaux par voie maritime - mesures pour le transports d'animaux - Exportations d'animaux par voie maritime - mesures pour le transports d'animaux
- Question écrite n° 5206 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 06/02/2018
- professions de santé - Retraite des vétérinaires sanitaires - Prescription quadriennale - Retraite des vétérinaires sanitaires - Prescription quadriennale
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